Vers un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » : pour un dialogue permanent sur la migration

26/04/2017. « Jusqu’à présent, notre réponse au phénomène mondial de la migration a trop souvent manqué de cohérence. Les parties intéressées sont nombreuses mais leur concertation est insuffisante. Nous prêtons trop d’attention aux problèmes, et pas assez aux solutions. Si, depuis peu, nous sommes sans doute mieux à même de répondre aux besoins immédiats, nous avons néanmoins du mal à formuler une vision globale et à long terme en matière de mobilité humaine ».  William L. Swing, Directeur de l’Organisation internationale des migrations (OIM), au Conseil de l’OIM à Genève en décembre 2016.

Renforcer la coopération internationale en matière migratoire et la gouvernance des migrations en vue de l’adoption d’un «  Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières »  (« Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration ») en 2018 est l’objectif que s’est fixée la communauté internationale lors du Sommet de New York sur les réfugiés et les migrants le 19 septembre 2016.

Après les réunions à Genève des 5, 6 et 7 avril du Forum mondial sur la migration et le développement (« Global Forum on Migration and Development » – GFMD), un premier atelier du Dialogue international sur la migration (« International Dialogue on Migration » – IDM), pour contribuer aux travaux préparatoires du Pacte s’est tenu à New York les 18 et 19 avril.

Ce tout premier Dialogue international sur la migration (IDM) de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) depuis que l’OIM a rejoint les Nations Unies l’année dernière, a rassemblé plus de 300 représentants d’Etats, de la société civile et d’autres acteurs clés en la matière.

Les participants ont fait part de recommandations pour développer la cohérence entre les différents niveaux de gouvernance des migrations, pour promouvoir les mécanismes de coopération en matière de migration et pour identifier des éléments concrets pour la création d’un cadre mondial de la migration.

« Le Pacte mondial représente une occasion historique de réaliser l’objectif d’un monde où les migrants se déplacent par choix plutôt que par nécessité, un monde de possibilités de migration par des voies sûres, ordonnées et régulières, et un monde dans lequel la migration est bien gérée et représente une force positive pour les individus, les sociétés et les Etats », a déclaré William Lacy Swing, Directeur général de l’OIM, lors de son discours d’ouverture. Et d’ajouter : « l’OIM imagine un Pacte mondial qui mettra les besoins, les capacités et les contributions des migrants au cœur de sa mission, en vue de garantir leur sécurité, leur dignité et leurs droits fondamentaux. »

Louise Arbour, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations internationales (SRSG), s’est jointe à l’Ambassadeur Swing pour souligner que la communauté internationale avait désormais « la grande responsabilité d’œuvrer pour une migration sûre, ordonnée et régulière, de manière raisonnée et réaliste, en vue d’améliorer la vie de millions de personnes migrantes, de ceux qu’elles laissent derrière elles et de ceux qui les accueilleront en chemin et à leur destination finale. » « Il nous appartient à tous ici d’accepter pleinement la mobilité humaine et de reconnaître qu’une bonne gouvernance des migrations nécessite un engagement dans une réelle coopération. »

« Nous devons reconnaître les contributions de migrants qui migrent régulièrement. Ils comblent ainsi les lacunes en matière de main-d’œuvre, renforcent l’économie, créent des emplois à travers l’entreprenariat, apportent une jeunesse dans les pays où les taux de natalité sont faibles et partagent leur culture avec les habitants de leur pays d’adoption », a souligné Ahmed Hussen, Ministre canadien de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté.

« La stratégie que nous avons prévue est globale : elle tient compte de l’attitude émergente de l’opinion publique, liée au sentiment d’insécurité de nos citoyens, et appelle à mieux gérer les frontières. Elle tient aussi compte de la nécessité de changer le discours sur la migration, en mettant en avant ses aspects positifs et la contribution des migrants à une société multiculturelle et prospère », a déclaré Luigi Maria Vignalli, Directeur général pour les politiques migratoires du Ministère italien des affaires étrangères.

Monseigneur Robert J. Vitillo, Secrétaire général de la Commission catholique internationale sur les migrations, a prôné une « approche centrée sur les Objectifs durables du développement », à commencer par les plus urgents et atteignables rapidement, notamment la détermination plus systématique du meilleur intérêt de l’enfant, la réforme des pratiques de recrutement des travailleurs, les alternatives à la détention et les programmes de départ ordonné.
Les résultats de cet IDM et du deuxième prévu les 18 et 19 juillet à Genève alimenteront la phase de consultation du Pacte mondial sur les migrations qui aboutira à la réunion préparatoire au Mexique en décembre.

A Genève, début avril 2017, les Gouvernements ont été unanimes à affirmer que ce Pacte mondial sur les migrations ne serait pas un instrument contraignant (donc pas un traité mais plutôt une déclaration ) et devrait se fonder sur les instruments en vigueur du droit international (en particulier des droits de l’homme, du droit du travail, voire, le cas échéant, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés), et toutefois comporter des engagements concrets en vue d’une migration humaine, ordonnée et sûre. Sous la présidence conjointe de l’Allemagne et du Maroc, les Gouvernements ont réaffirmé leur volonté de diriger les négociations (à la différence marquée du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul en mai 2016, qui avait été largement piloté par le Secrétariat général des Nations Unies). Le rôle du système des Nations Unies (Organisation internationale pour les migrations (OIM/IOM), Organisation internationale du travail (OIT), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, Banque mondiale, Organisation mondiale de la santé (OMS), Université des Nations Unies, etc.) et d’autres organisations humanitaires comme le CICR, la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et des institutions académiques sera de faciliter les négociations et de contribuer à la réflexion, comme aussi la société civile, y compris l’économie privée, qui marque un intérêt certain pour la migration, et les organisations d’inspiration religieuse, qui ont souvent exprimé leur préoccupation sur le sort de certains migrants, sans oublier les diasporas, les communautés locales d’origine, de transit et d’accueil, comme aussi les migrants eux-mêmes.

Ces premières négociations sur le fond ont bien montré l’ampleur des enjeux humains, économiques et de sécurité, et les obstacles à éviter pour ne pas diminuer les textes en vigueur protégeant les migrants et leurs familles. Et comme pour les réfugiés, il faudra s’attaquer aux causes de ces mouvements de migrants : conflits armés, pauvreté (ainsi que les déséquilibres économiques à l’intérieur de pays ou entre Etats), et problèmes environnementaux et climatiques. Là encore, il faudra mobiliser la volonté des Etats et des acteurs de la société civile de s’engager concrètement pour prendre des mesures efficaces en collaboration avec d’autres Etats, des organisations régionales (en particulier l’Union Africaine, la Ligue Arabe et l’Union Européenne) et avec des acteurs économiques, de formation, humanitaires, médiatiques et religieux de la société civile. Au delà des déclarations et des mesures ponctuelles, il faudra aussi porter une attention constante aux chiffres : mouvements de personnes, tendances démographiques, la question fondamentale étant d’engager les ressources nécessaires pour faire face aux besoins. On est encore loin du compte.

Plusieurs échéances de cette diplomatie humanitaire sur les migrations sont annoncées :

• dans le contexte du « Processus de Budapest » ( www.budapestprocess.org), un forum consultatif de quelque 50 Gouvernements et de 10 organisations internationales fondé en 1993, et développé de l’Europe centrale le long de la « Route de la soie » (« Implementation of the Silk Routes Partnership for Migration »), un atelier à Islamabad (« Pakistan National Workshop on Labour Migration Policy Developement ») les 27 et 28 avril, et, les 7 et 8 mai, à Dhaka, au Bangladesh, puis, du 8 au 12 mai, à Istanbul, un atelier pour des fonctionnaires afghans (« Training of Trainers for Afghan Officials »);
• un atelier thématique du GFMD sur la migration et les changements climatiques à Rabat le 24 mai 2017;
• la 106e Conférence internationale du travail à Genève du 5 au 16 juin, où la question des droits des travailleurs migrants aura une place importante;
• le Forum mondial sur les transferts de fonds (« remittances »), les investissements et de le développement, organisé par l’ONU, la Banque mondiale et l’IFAD, se tiendra à New York, les 15 et 16 juin (« Global Forum on Remittances, Investment and Development 2017 »);
• le Sommet du GFMD à Berlin du 28 au 30 juin 2017, suivi des journées de la société civile (« Civil Society Days » CSD) du 29 juin au 1er juillet;
• en juillet, les premiers résultats du GFMD seront présentés au Forum politique à haut niveau sur les objectifs durables du développement (« High-Level Political Forum » – HLPF) du 17 au 19 juillet à New York (https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2017);
• du 28 novembre au 1er décembre 2017, le Conseil de l’OIM à Genève.

Ce calendrier devrait aussi inclure les accords bilatéraux entre Etats d’origine (notamment africains) et de destination (européens, par exemple), le développement et la mise en œuvre de politiques nationales (celle des Philippines pour protéger des ressortissants travaillant à l’étranger est souvent citée en exemple; celles de l’Allemagne, du Canada et de la Suède pour accueillir les migrants étrangers aussi). La migration reste ainsi en permanence à l’ordre du jour des Gouvernements, des organisations internationales, des humanitaires, de la société civile en général, y compris de l’économie privée, des centres de recherche et de formation, et des acteurs de la conscience publique et de la sécurité nationale et internationale.

Davantage qu’un texte de caratère déclaratif qui sera adopté en 2018, c’est bien un dialogue permanent et ouvert sur la migration qu’il faut établir. Ainsi, le 15 mars 2017, le Conseil de sécurité, à l’initiative du Royaume-Uni, avait délibéré – sans adopter de résolution – de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de la nécessité d’une coopération accrue pour lutter contre les nombreuses formes que revêt la traite d’êtres humains, dont les victimes sont notamment les migrants aux mains de réseaux criminels. Les délégations ont profité de ce débat consacré à la traite d’êtres humains dans les situations de conflit, qui se tenait au niveau ministériel, pour présenter leurs initiatives pour lutter contre un fléau qui touche 106 pays et dont 80% des victimes sont des femmes. Cet automne, l’Assemblée générale des Nations Unies devrait évaluer les efforts accomplis. Et le Conseil des Droits de l’Homme à Genève, comme l’Assemblée mondiale de la santé et la Conférence internationale du travail et les réunions du Forum économique mondial (« World Economic Forum ») seront aussi parties de ces plateformes de dialogue sur la migration.

Michel Veuthey,

Observateur Permanent Adjoint
Mission Permanente d’Observation de l’Ordre Souverain de Malte auprès de l’Office des Nations Unies à Genève