Générer le respect du droit dans les conflits armés

Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017

Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l’influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l’importance de prendre des mesures préventives afin d’éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de toute perspective d’avenir pour des générations entières.

Comment pouvons-nous garantir que le respect de la vie et de la dignité humaine reste une préoccupation commune, partagée par les parties en conflit ? Comment générer le respect du droit dans les conflits armés ? Telles sont les principales questions que nous avons soumises aux auteurs qui ont contribué à ce numéro.

ÉDITORIAL – IL EST TEMPS DE PRENDRE LA PRÉVENTION AU SÉRIEUX

La Revue internationale de la Croix-Rouge traite de questions humanitaires avec l’ambition de proposer des solutions. Outre des contributions portant sur des mesures répressives et réparatrices, il est frappant de constater le nombre d’articles qui soulignent la nécessité de prévenir certains schémas de violence, voire de mettre un terme à la souffrance humaine. Non seulement les auteurs appellent au respect de la vie et de la dignité humaine, mais, souvent ils ajoutent des suggestions pratiques sur les moyens d’y parvenir. Par exemple, suite aux récents efforts fournis à l’échelle internationale pour s’attaquer aux problèmes de violence contre les soins de santé et de violence sexuelle dans les conflits armés, une série de mesures a été élaborée à l’intention des États comme des acteurs non étatiques pour les aider à mettre en pratique les dispositions juridiques pertinentes, à former le personnel concerné ou à sensibiliser le grand public.

Vincent Bernard, Rédacteur en chef de la Revue internationale de la Croix-Rouge

ENTRETIEN AVEC EMANUELE CASTANO

L’ARTICLE 1 COMMUN AUX CONVENTIONS DE GENÈVE ET L’OBLIGATION DE PRÉVENIR LES VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

L’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève instaure une obligation de respecter et de faire respecter les Conventions en toutes circonstances. Le présent article porte plus particulièrement sur la deuxième partie de cette obligation, notamment sur la responsabilité des États tiers non parties à un conflit armé de prendre des mesures pour que les parties au conflit respectent les Conventions de Genève.

Knut Dörmann et Jose Serralvo, Chef de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et conseiller juridique à la Division juridique du CICR

PÉRIODE SOMBRE POUR LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE AUX CONFLITS ARMÉS : UN APPEL À L’ENGAGEMENT

La présente note d’opinion souligne les dispositions du droit international humanitaire (DIH) qui prescrivent la diffusion des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auprès de la population civile. L’auteur relève trois dilemmes concernant les défis auxquels le droit international applicable aux conflits armés est aujourd’hui confronté et indique en quoi chacun de ces dilemmes peut aboutir à un « point de rupture » ou à un « tournant ». L’auteur affirme ainsi qu’il est essentiel non seulement pour les forces armées, mais également pour le grand public, de prendre connaissance du DIH et d’y prendre une part active en temps de guerre comme en temps de paix (relative).

Naz K. Modirzadeh, Directrice du Programme sur le droit international et les conflits armés de la Harvard Law School.

DÉBAT : LE RÔLE QUE JOUE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE DANS LA PROMOTION DU RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

La Revue a invité deux spécialistes à partager leur point de vue sur les effets concrets de la justice pénale internationale dans la promotion du respect du droit inter¬national humanitaire. Chris Jenks s’interroge sur le rôle de « dissuasion générale » de la justice pénale internationale et affirme que des procédures judiciaires complexes et souvent trop longues ont, finalement, peu d’impact sur le comportement des commandants militaires et des soldats. Guido Acquaviva convient que l’expression « dissuasion générale », lorsqu’elle est interprétée au sens strict, n’est pas la bonne approche de la justice pénale internationale. Cependant, il réfute l’affirmation selon laquelle les décisions judiciaires ne sont pas prises en compte par les commandants militaires et avance que, plus que l’impact d’une décision particulière d’une cour ou d’un tribunal, ce qui compte, c’est leur contribution globale à un système de responsabilisation de plus en plus complet et capable, à terme, de favoriser un meilleur respect du droit international humanitaire.

Chris Jenks et Guido Acquaviva, Professeur associé de droit et Directeur de la Criminal Justice Clinic (clinique de justice pénale) créée au sein de la SMU Dedman School of Law (Dallas) et juriste hors classe au Tribunal spécial pour le Liban

LA PROMOTION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE : HISTOIRE ET PERSPECTIVES D’AVENIR

Faire connaître et respecter le droit international humanitaire applicable dans les conflits armés est un défi à l’heure de la mondialisation, de bouleversements géopolitiques, de menaces inédites sur la sécurité humaine, de nouvelles formes de violence et de révolutions technologiques, notamment dans le domaine de l’information. Cet article retrace l’histoire de la promotion du droit international humanitaire par le CICR de 1864 à nos jours, en la mettant en relation avec des événements marquants dans les relations internationales et avec des expériences faites par l’Institution, parfois traumatisantes, qui ont suscité de sa part des initiatives originales. Il évoque des débats animés qui ont eu lieu au CICR sur des sujets tels que la place de l’éthique dans la promotion du droit international humanitaire, le respect de la diversité culturelle dans les formes de transmission du droit ou encore le degré d’attention à accorder à la jeunesse et la façon de l’aborder. En guise de conclusion, l’auteure partage avec le lecteur des réflexions personnelles sur la meilleure façon de promouvoir le droit international humanitaire demain, en tenant compte des enseignements de l’histoire.

Marion Harroff-Tavel, Conseillère politique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

L’INCITATION AU RESPECT DU DIH PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES

Le respect du droit international humanitaire (DIH) revêt plusieurs formes, entre autres la façon dont les juridictions nationales traitent les affaires en rapport avec le DIH. Cet article examine de plus près les conditions structurelles nécessaires pour l’application effective du DIH par les juridictions internes, détaille les choix dont disposent les magistrats nationaux lorsqu’ils sont confrontés à des affaires se rapportant au DIH et décrit le rôle fonctionnel des juridictions selon les positions qu’elles adoptent. Nous démontrons que même si les conditions structurelles sont remplies, il n’en résultera pas nécessairement une application conforme du droit. Il semble que les juges nationaux soient en train de définir leur propre rôle en tant qu’organes indépendants chargés de superviser les actions de l’État pendant les conflits armés. À cet égard, le présent article fournit quelques pistes pour des travaux de recherche ultérieurs sur les choix que font les juridictions et sur les conditions nécessaires pour qu’elles puissent traiter les affaires se rapportant au DIH.

Sharon Weill, Enseignante en droit international applicable aux conflits armés à l’Institut des Sciences Politiques de Paris (Sciences Po) et au Centre d’enseignement et de recherche en action humanitaire de Genève.

RÉFLEXION SUR LA NOTION DE COMMANDEMENT « RESPONSABLE »

Opérer sous un commandement responsable est une condition essentielle pour être juridiquement reconnu comme un combattant légal. C’est aussi un élément central de la définition de la responsabilité du commandement, ce qui souligne le lien inextricable entre le rôle du commandant et la mise en oeuvre effective du droit international humanitaire (DIH). Appréhender pleinement ce lien est donc essentiel si l’on veut s’assurer que les officiers et autres chefs militaires qui exercent le commandement respectent leur obligation de préparer leurs subordonnés à affronter le chaos d’un combat meurtrier dans le cadre juridique et implicitement moral que constitue le DIH. Peu de commandants remettent en question la nécessité, pour un commandement responsable, de préparer son unité militaire à accomplir efficacement sa mission de combat. L’efficacité opérationnelle, toutefois, n’est que l’un des aspects de la mise en oeuvre d’un commandement « responsable ». Dans la mesure où le terme est un corollaire incontournable du respect du DIH, un commandement responsable n’est une réalité que si l’unité est préparée à exécuter sa mission opérationnelle de manière à ce que celle-ci soit strictement conforme aux obligations du DIH. Cette conception élargie d’une unité militaire disciplinée et efficace reflète la véritable nature du concept de commandement responsable, car seules les unités fondées sur cette conception particulière de la discipline sont en mesure de satisfaire aux objectifs complémentaires que sont l’efficacité militaire et le respect des normes humanitaires. En conséquence, le pré-requis, pour les combattants légaux, d’opérer sous commandement responsable sous-entend que tous les officiers exerçant le commandement doivent être conscients que les unités militaires qui sont sous leurs ordres ne seront véritablement efficaces que si elle sont capables d’exécuter leur mission avec un maximum d’effet opérationnel dans le cadre des contraintes humanitaires qui définissent les limites de la violence justifiable au cours d’un conflit armé.

Geoffrey S. Corn, Professeur de droit au South Texas College of Law

COMMENT CONVERTIR LES TRAITÉS EN TACTIQUE POUR LES OPÉRATIONS MILITAIRES

Tous les États ont en principe accepté que le droit international régisse l’usage de la force pour toute la gamme des opérations militaires. Pourtant, la réalité humanitaire des conflits armés contemporains et d’autres situations de violence à travers le monde est troublante. La structure et les motivations des forces armées conduisent à la nécessité d’intégrer ce droit à la pratique opérationnelle de façon plus systématique. Toutefois, il n’est pas facile de traduire le droit international, conventionnel et coutumier, en un ensemble cohérent de directives opérationnelles et de règles d’engagement, un problème qui se trouve exacerbé par les différences de langage et de perspective entre les forces armées et les acteurs humanitaires neutres, soucieux de veiller à l’application du droit. L’auteur examine la formulation opérationnelle des règles d’engagement pour tenter de faciliter le travail qui consiste à y intégrer avec précision les normes pertinentes du droit des conflits armés et des droits de l’homme. Cette analyse met en lumière trois débats cruciaux entourant l’usage de la force militaire et ses conséquences pratiques sur les opérations : la ligne de partage entre le cadre de la conduite des hostilités et le cadre du maintien de l’ordre, la définition de l’appartenance à un groupe armé organisé au regard de l’usage de la force létale et le débat relatif à la participation directe des civils aux hostilités et de la perte de protection qui en découle en cas d’attaque.
Andrew J. Carswell, Délégué du CICR auprès des Forces armées des États-Unis et du Canada

GARANTIR LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AU NIVEAU NATIONAL : RÔLE ET IMPACT DES COMMISSIONS NATIONALES DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Les autorités nationales sont confrontées à un défi de taille. La pertinence-même du DIH est remise en cause par la nature des conflits armés d’aujourd’hui. À cela s’ajoute la complexité de la situation à laquelle les États sont confrontés (des programmes politiques et des priorités législatives incompatibles, des ressources financières et humaines limitées), qu’ils soient ou non parties à un conflit armé. Dans ces circonstances, un nombre croissant d’États5 a reconnu l’utilité de créer un groupe d’experts, souvent appelé « commission nationale de DIH » ou « commission nationale pour le DIH », qui soit chargé de coordonner les activités dans le domaine du DIH. Dans de nombreux cas, ce groupe d’experts tient lieu d’organe consultatif interministériel et pluridisciplinaire sur les questions liées au DIH pour les autorités politiques et militaires.

Cristina Pellandini, Cheffe des Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR

LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE DROIT HUMANITAIRE EN BELGIQUE

La Commission interministérielle de droit humanitaire de Belgique a été créée en 1987 avec pour mission première d’identifier et de coordonner les mesures nationales de mise en oeuvre des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 que la Belgique venait de ratifier. Le présent article, après une présentation des origines, de la composition, des missions et du fonctionnement de la Commission, s’attache à démontrer comment ses différentes activités concourent à l’intégration des règles de droit international humanitaire en droit national, à leur diffusion et à la promotion de leur respect. Il met enfin en lumière les éléments clés contribuant à la réussite des missions qui lui ont été confiées.

Frédéric Casier et Alix Janssens, Conseiller juridique en droit international humanitaire auprès de la Direction générale de la Croix-Rouge de Belgique-Communauté francophone et juriste

28ÈME ÉDITION DU CONCOURS PICTET – MARS 2016

La 28e édition du concours Jean Pictet s’est tenue du 19 au 26 mars 2016 à Évian-les- Bains. À cette occasion 48 équipes du monde entier se sont retrouvées sur les bords du lac Léman. Créé en 1989, le concours Jean Pictet est un événement incontournable dans le monde du droit international humanitaire1. Y participer n’est pas chose facile et représente des mois de travail pour les étudiants sélectionnés qui doivent maitriser tout le corpus juridique pouvant s’appliquer en situation de conflit armé ou de violence.

Charlène Ducrot, Adjointe du Bureau de diffusion du Droit International Humanitaire et des Relations Internationales Croix-Rouge française

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