Conventions de Genève : la mise à jour des commentaires apporte un éclairage nouveau

Qu’est-ce qui est acceptable et qu’est-ce qui est interdit dans un conflit armé ? Les quatre Conventions de Genève de 1949 constituent le fondement du droit international humanitaire et établissent un cadre aux réponses à cette question.

Dans les années 1950, le CICR a publié une série de commentaires sur ces Conventions qui donnent des conseils pratiques sur la mise en œuvre des Conventions. Afin d’appréhender l’évolution du droit et de la pratique, l’institution a commandé une série de commentaires qui s’attachent à refléter les interprétations des Conventions, telles qu’elles prévalent aujourd’hui. Le premier volet, à savoir la mise à jour du Commentaire de la première Convention, vient d’être publié.

Explications de Jean-Marie Henckaerts, conseiller à la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge et chef du projet de mise à jour des Commentaires des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977.

Quel est le principal objectif de la mise à jour des commentaires ?

La mise à jour des commentaires vise principalement à offrir une compréhension du droit, dans son interprétation actuelle, pour qu’il soit mis en œuvre de manière effective dans les conflits armés contemporains. Cette contribution importante permet, selon nous, de réaffirmer la pertinence continue des Conventions, de générer leur respect et de renforcer la protection des victimes pris dans les conflits armés. Grâce à l’expérience acquise dans l’application et l’interprétation des Conventions durant les six dernières décennies, il nous est possible de mieux comprendre comment elles opèrent durant les conflits armés dans le monde entier et dans des contextes très différents de ceux qui avaient conduit à leur adoption. Par ailleurs, les nouveaux commentaires vont bien au-delà des premiers commentaires élaborés dans les années 1950 qui se fondaient principalement sur les travaux préparatoires des Conventions et sur l’expérience de la Seconde Guerre mondiale.

Pouvez-vous donner un exemple de questions auxquelles les commentaires apportent des précisions ?

Les commentaires font la lumière sur de nombreuses questions, qu’il s’agisse de diverses règles d’application du droit international humanitaire dans les conflits complexes d’aujourd’hui, ou de l’obligation des Parties à l’égard des blessés et des malades. Par exemple, en vertu de la première Convention de Genève, les blessés et les malades doivent être protégés et respectés. Mais qu’est-ce que cela signifie dans la pratique ? Quelle est la norme requise en matière de soins médicaux pour le traitement des blessés et des malades ? Comment recueillir et soigner les blessés et les malades en l’absence de troupes sur le terrain ? Les réponses à ces questions et d’autres revêtent une dimension à la fois juridique et opérationnelle qui est traitée par le Commentaire de la Première Convention.

À qui, d’après vous, ces commentaires seront utiles ?

Les commentaires sont un outil essentiel pour des praticiens du droit, tels que les commandants militaires, les officiers et les juristes, parce qu’ils leur permettent d’assurer la protection des victimes durant un conflit armé. Ils serviront aussi à former les membres des forces armées, à préparer les instructions pour les forces armées et à s’assurer que les ordres militaires sont conformes au droit. Mais ils seront également utiles aux juges qui doivent appliquer le droit humanitaire, notamment dans les juridictions pénales et les tribunaux où les personnes accusées d’infractions au droit peuvent être traduites en justice. Parmi les autres utilisateurs, il y a lieu de relever les avocats au sein des gouvernements, les organisations internationales, le CICR, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et les milieux universitaires. Nous savons que les commentaires des années 1950 leur ont été utiles. La mise à jour de commentaires sera pour eux aussi un outil important dans la mesure où les idées et les références y sont plus nuancées.

-> Lire l’article complet sur le site du CICR

-> Nouveaux commentaires – mis à jour en 2016 – de la première Convention de Genève