De Marrakech à Katowice, où en est-on de la reconnaissance des migrations climatiques ?

Article paru sur le site de l’IRIS le 20/12/2018 par Alice Baillat

Si les réfugiés climatiques sont bien un enjeu humanitaire et géopolitique majeur, leur statut peine à être reconnu et pris en compte dans les négociations internationales. Quels sont les points d’achoppement à la reconnaissance de ce statut ? Que faut-il retenir du Pacte de Marrakech quant aux mobilités humaines liées au réchauffement planétaire et aux catastrophes naturelles ? Ce sujet a-t-il été abordé lors de la COP24 ? Et au-delà des arènes onusiennes, existe-t-il des initiatives locales, nationales, voire internationales, qui font avancer la situation ? Le point de vue d’Alice Baillat, chercheuse à l’IRIS.

Pourquoi le statut du réfugié climatique n’existe-t-il toujours pas en 2018 ? Quels sont les obstacles à la reconnaissance de ce statut ?

Il existe deux obstacles principaux à la reconnaissance du statut de réfugié climatique. Le premier est lié à la nature même des migrations dites climatiques. En effet, ces migrations revêtent des formes extrêmement différentes. Certaines sont temporaires, comme après une catastrophe naturelle, d’autres sont et seront de plus en plus permanentes, lorsque les dégradations environnementales (sécheresse, érosion, salinisation des sols, élévation du niveau de la mer, etc.) rendront certains territoires inhabitables. Les migrations sont majoritairement internes aux États, mais des déplacements transfrontières peuvent également se produire. Certaines sont planifiées à l’avance, d’autres précipitées comme à la suite d’une catastrophe. Enfin, isoler les facteurs économiques des facteurs politiques, économiques et culturels qui participent aussi à la décision de migrer d’un individu ou à son déplacement forcé est souvent impossible tant les causes de la migration peuvent être multiples et imbriquées. Cette pluralité de schémas migratoires rend très difficile la catégorisation des migrants climatiques au sein d’un même ensemble qui pourrait donner lieu à la création d’un statut juridique, comme c’est le cas pour les réfugiés politiques qui sont couverts par la Convention sur les réfugiés de 1951. Les réponses politiques devront donc s’adapter à ces différentes situations et être pensées à des échelles locales, nationales et internationales pour être efficaces. Il faut aussi discuter de ces migrations non pas uniquement dans les négociations internationales climatiques, mais également dans d’autres forums consacrés aux enjeux migratoires et de développement, car il s’agit d’un enjeu transversal qui dépasse la seule question climatique.

Le deuxième obstacle est d’ordre politique. Nous sommes actuellement dans un contexte peu favorable à une extension des droits autour de la migration dans le monde. On le voit notamment en Europe avec la difficulté des pays du Vieux continent à gérer ce qu’on qualifie depuis 2015 de « crise migratoire ». Il est devenu très difficile de mener un débat rationnel sur la migration en Europe, tant les peurs et les fantasmes autour de ces questions sont instrumentalisés et alimentés par des mouvements politiques xénophobes et nationalistes qui font du migrant le bouc émissaire de tous les maux qui agitent l’Europe actuellement. La migration est principalement perçue en Europe à travers un prisme sécuritaire, où l’étranger est perçu comme menaçant et indésirable. Cette perception qui semble malheureusement de plus en plus partagée en Europe conduit à l’adoption de politiques restrictives et stigmatisantes pour les migrants, qui nient le droit à la dignité de ces individus et le respect de leurs droits fondamentaux, ainsi que les effets bénéfiques de la migration pour les sociétés d’accueil comme pour celles de départ. Dans ce contexte, faire entendre l’idée que la migration est un phénomène structurel, inévitable et même souhaitable, qui va s’amplifier sous l’effet des changements climatiques, et qu’il faut accompagner par des politiques et des moyens adaptés, semble impossible en Europe actuellement, mais aussi aux États-Unis, en Australie et ailleurs. Pour le moment, on préfère détourner le regard et imaginer que ces migrations se produiront surtout demain, que nous avons encore le temps pour s’y préparer, et surtout éviter qu’elles se produisent à grande échelle. Mais les facteurs environnementaux sont déjà une cause majeure de migrations dans le monde aujourd’hui ; ils l’ont toujours été et le seront de façon croissante dans les années à venir.

L’ONU vient d’adopter un pacte pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières ». Y a-t-il des éléments dans ce pacte de Marrakech concernant les effets du dérèglement climatique sur les déplacements forcés ? Introduit-il de nouvelles pratiques en matière de gestion des réfugiés climatiques ?

Le Pacte de Marrakech reconnaît qu’à cause des dérèglements climatiques et des catastrophes naturelles, des millions de personnes sont et seront forcées de quitter leur lieu d’origine, et que celles-ci ont autant droit à une protection, une assistance et un respect de leur dignité et de leurs droits que tout autre individu dans le monde, migrant ou non migrant. C’est la première fois qu’un texte consacré aux migrations, et adopté au niveau international, reconnaît le changement climatique comme cause de migration, aux côtés des conflits et des autres facteurs de migration.

Néanmoins, il s’agit d’un texte qualifié de « soft law », ou droit mou, ce qui veut dire qu’il n’a aucune valeur contraignante pour les États et qu’il ne crée aucun droit nouveau pour les migrants. Il se contente de rappeler des principes fondamentaux comme le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui doit s’appliquer à tous sans discrimination, et d’établir une série de recommandations et de bonnes pratiques visant à encourager la coopération internationale pour parvenir à une gestion plus efficace, mais surtout plus humaine, des migrations internationales. Il y a eu beaucoup de désinformation autour de ce Pacte, ses détracteurs arguant, complètement à tort, qu’il allait donner lieu à une vague migratoire en Europe et bafouer la souveraineté des États par rapport au contrôle et à la gestion de leurs frontières. C’est totalement faux, car ce Pacte n’est au final qu’une simple déclaration de principes sans obligation juridique pour les États de respecter et mettre en œuvre ces derniers. De nombreuses ONG ont d’ailleurs dénoncé le caractère trop modéré du Pacte, et son manque d’ambition. Malheureusement, on voit bien que les fantasmes semblent l’emporter, et que les campagnes de désinformation ont fonctionné, puisqu’on a assisté ces derniers temps aux décisions en cascade de dizaines d’États de ne pas signer le Pacte, dont les États-Unis et plusieurs pays européens, avec pour conséquence la prégnante réduction de la portée de cet accord.

Les migrations climatiques ont-elles fait l’objet de discussions lors de la COP 24 ? Plus globalement, existe-t-il des initiatives qui permettent de prendre en compte et de protéger ces migrants ?

Le sujet des migrations a longtemps été tabou et exclu des négociations lors des COP précédentes. Il a fallu attendre la COP 16 à Cancún en 2010 pour que la thématique soit véritablement abordée et finalement inscrite dans le Cadre de l’adaptation de Cancún. L’Accord de Paris adopté lors de la COP 21 à Paris en 2015, a décidé la création d’une équipe spéciale(une « task force »), qui fait partie du Comité exécutif international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, et chargée d’élaborer des recommandations devant permettre de prévenir, réduire et encadrer les déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques. Après trois ans de travail, ces recommandations ont été remises aux États lors de la COP 24, qui les ont validées. Elles concernent l’adoption d’approches intégrées pour prévenir et réduire ces migrations, lorsque c’est possible et souhaitable, à travers notamment des mesures d’adaptation, ou à y faire face, lorsqu’elles devront inévitablement se produire. L’Équipe encourage notamment les États à mettre en œuvre un mécanisme de planification, de consultation et de coordination destiné à élaborer de nouvelles politiques, à renforcer les connaissances à travers une meilleure collecte des données concernant ces déplacements de population, et à renforcer la coopération régionale et internationale.

En dehors des COP, il existe aussi la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes naturelles créée en 2016 pour accompagner les États à mettre en œuvre l’agenda de protection adopté par 109 États en octobre 2015 et visant à mieux protéger les personnes déplacées à l’extérieur des frontières de leur pays d’origine à la suite d’une catastrophe naturelle. Là encore, il s’agit d’un texte non contraignant, mais qui va dans la bonne direction et qui démontre que, progressivement, des solutions politiques émergent pour prendre en compte ces déplacements de population. Le chemin reste encore long à parcourir pour offrir des réponses à la hauteur des enjeux climatiques et migratoires, mais on peut déjà se réjouir de voir la question des migrations climatiques de plus en plus reconnue et abordée dans différentes enceintes internationales, preuve que les obstacles politiques, s’ils restent nombreux, se lèvent malgré tout petit à petit.