La longue route vers un Pacte mondial sur les réfugiés

Michel Veuthey, rédacteur en chef du site Diplomatie Humanitaire

15/03/2017. Le 19 septembre 2016, un Sommet de Chefs d’Etat et de Gouvernements (« Réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants » ) a adopté une « Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants » qui appelle à promouvoir un partage plus équitable de la charge et des responsabilités pour l’accueil des réfugiés, et aussi à améliorer l’aide humanitaire et au développement aux pays les plus directement touchés comme à mettre en place un ensemble de mesures pour faire face aux déplacements massifs et aux situations de réfugiés prolongées ainsi qu’à assouplir les formalités administratives afin d’accélérer les procédures d’admission et encore d’accroître la diversité des voies de droit offertes aux réfugiés pour être admis ou réinstallés dans des pays tiers et enfin à ouvrir aux réfugiés leur marché du travail.

Lundi 13 mars 2017, à Genève, le Haut-Commissaire assistant des Nations Unies pour la protection des réfugiés, M. Volker Türk, commençait par annoncer un Sommet de l’IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en Afrique de l’Est) à Nairobi sur les solutions durables pour les réfugiés somaliens et d’informer Missions permanentes et autres intéressés des consultations qui auront lieu cette année particulièrement à Genève, à New York et à Vienne pour aboutir, les 6 et 7 décembre 2017, à Genève, lors du Dialogue à haut-niveau du Haut Commissaire,  à la discussion de ce qui constituera le « projet zéro » du « Pacte mondial, qui serait publié en février 2018.

Ce calendrier ne doit pas laisser penser que la voie est toute tracée pour l’adoption de ce « Pacte mondial sur les réfugiés ». Plusieurs pays d’accueil (dont la Jordanie le Liban le Pakistan et le Kenya) ont insisté sur la nécessité d’un partage du fardeau par la communauté internationale. D’autres comme l’Égypte ont rappelé la nécessité de ne pas mettre en cause l’acquis de la Convention de 1951.  Mais l’essentiel, les causes de ces mouvements de réfugiés, n’a pas été mentionné dans cette première consultation. Et pourtant ce sont bien des causes de ces exils et exodes qu’il faudrait examiner en priorité. Si certaines sont prévues dans la Convention de 1951 comme conflits armés, persécutions, violations des droits de l’homme, d’autres ne le sont pas : absence d’état de droit, catastrophes naturelles, changements climatiques, déséquilibres économiques.

A New York, le 19 septembre 2016, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein s’était indigné : « L’amère vérité est que ce Sommet a été organisé parce que nous avons largement échoué notamment auprès du peuple syrien.

Les négociations qui vont reprendre le 23 mars sur la Syrie comme les perspectives éventuelles de dialogue israélo-palestinien et plus généralement la résolution des conflits en Irak seraient les meilleurs réponses au problème des réfugiés, comme aussi la stabilisation de la situation autour du Lac Tchad, en Lybie, au Soudan du Sud et en Somalie comme en Afghanistan et au Myanmar. Il faudrait aussi diminuer et faire cesser la violence qui continue malgré les accords de paix en Colombie, au Honduras et au Salvador et les affrontements meurtriers liés aux trafiquants de drogue au Mexique.

Un autre obstacle où pourrait buter la négociation et la mise en œuvre du Pacte mondial serait la réduction massive annoncée 14 mars des contributions des États-Unis aux Nations Unies. Ces coupes budgétaires pourraient remettre en question l’ONU, ses enceintes de diplomatie multilatérale et son action humanitaire et de maintien de la paix sur le terrain. Ainsi, au moment où les diplomates se réunissent pour envisager l’adoption d’un Pacte mondial sur les réfugiés, c’est bien tout le système de réponse humanitaire et de résolution des conflits qui pourrait être remis en question. C’est aussi plus largement l’acquis juridique et institutionnel issu des traumatismes de la Seconde Guerre mondiale qui est fragilisé voire attaqué de front : la Charte des Nations Unies de 1945, les Jugements de Nuremberg et de Tokyo, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Convention contre le génocide également de 1948, les Conventions Genève de 1949 sur la protection des victimes de la guerre, la Convention de 1951 sur les réfugiés, la Convention de 1954 sur la protection des biens culturels, sans parler du Traité de Rome dont on célèbre le 25 mars le 60e anniversaire.

C’est bien d’un effort d’ensemble, sur un front très large, sur le plan universel et aussi régional, impliquant Gouvernements, organisations internationales, acteurs humanitaires, ONG, économie privée, communautés locales, dirigeants religieux, artistes, universitaires et média qu’il faut envisager pour que ce Pacte mondial sur les réfugiés ne soit pas un texte de plus mais permette véritablement de prévenir et de faire cesser ces mouvements massifs de réfugiés, et, en attendant, d’humaniser leur accueil humain en partageant la tâche par une coopération internationale.

En avril devraient commencer des consultations à Genève qui devraient aboutir à l’adoption d’un « Pacte mondial sur les migrants » en 2018 ou 2019, qui demandera, lui aussi, un effort d’ensemble et une large coalition d’acteurs pour faire face à des défis analogues.

Michel Veuthey,

Observateur Permanent Adjoint
Mission Permanente d’Observation de l’Ordre Souverain de Malte auprès de l’Office des Nations Unies à Genève