Syrie : le conseil de sécurité débat

Le Conseil de Sécurité a débattu lundi 21 novembre de la situation en Syrie – sans pouvoir adopter une résolution ni même une déclaration de son Président –  un mois exactement après la session extraordinaire du Conseil des Droits de l’Homme le vendredi 21 octobre au Palais des Nations à Genève sur la situation des Droits de l’Homme à Alep.

Cette session extraordinaire avait été convoquée à la demande du Royaume-Uni, au nom d’une trentaine d’États, occidentaux et arabes.(1)

Dans l’intervalle, après une brève « trève humanitaire », les hostilités se sont intensifiées, civils et hôpitaux n’ont pas été épargnés, et les dénonciations de la gravité de la situation humanitaire, particulièrement à Alep, se sont multipliées : Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général, déclarait craindre la destruction totale de la partie orientale d’Alep d’ici la fin de l’année.(2)

Au Conseil de sécurité, lundi 21 novembre, Stephen O’Brien, Responsable des opérations humanitaires (OCHA) de l’ONU(3), avouait être à court de mots (« I am more or less at my wits’ end as a human being »). Et d’ajouter qu’aucun convoi humanitaire n’avait pu franchir les lignes de front. Il devait aussi regretter qu’en octobre le Conseil de sécurité n’ait pas pu adopter deux projets de résolutions, l’un présenté par la France et l’Espagne, l’autre par la Russie, demandant, entre autres, l’accès des humanitaires aux victimes du conflit. Depuis l’adoption à l’unanimité, le 3 mai 2016, de la Résolution 2286 (« Protection des civils »)(4), plus de 130 attaques contre des hôpitaux ont été répertoriées. Le Rapport du Secrétaire général (S/2016/962) sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité(5), La représentante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que les services de santé de la Syrie, qui étaient parmi les meilleurs du monde, étaient aujourd’hui dévastés. A relever que les Etats-Unis ont mis en garde 12 officiers supérieurs syriens qu’ils devraient rendre des comptes pour avoir donné l’ordre d’attaquer des civils. Le même jour, à La Haye, le Ministre français des Affaires étrangères a déclaré que la France est prête à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre d’éventuelles poursuites contre des combattants du groupe Etat islamique (EI) qui sont des ressortissants nationaux.(6)

Le 21 octobre, à Genève, le Conseil des droits de l’homme avait entendu les déclarations liminaires du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, du Président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie et d’une représentante du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, avant que ne s’expriment, dans le cadre d’un débat général, une soixantaine de délégations d’États membres et observateurs – dont celle de la République arabe syrienne.

Dans un message vidéo enregistré, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, a pressé les membres du Conseil des droits de l’homme de mettre de côté leurs désaccords politiques et à « se concentrer uniquement sur les femmes, les hommes et les enfants qui nous appellent à l’aide ». Les livraisons d’armes et d’équipements aux parties au conflit doivent cesser et la situation doit être référée de toute urgence à la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il ajouté – suivi sur ce point par de nombreuses délégations qui devaient s’exprimer dans le même sens au cours du débat qui a suivi.  À Alep, un cessez-le-feu durable doit être immédiatement mis en œuvre par toutes les parties, a poursuivi le Haut-Commissaire.  Il a demandé que le travail de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, qui est «l’honneur du Conseil», bénéficie du soutien de tous.

Le Président de cette dernière Commission, le Professeur Paulo Sergio Pinheiro (Brésil), a quant à lui déclaré que les normes juridiques internationales relatives au droit de la guerre censées constituer des principes protégeant les civils étaient ignorés délibérément par toutes les parties au conflit dans l’espoir d’obtenir un avantage militaire.  Pour, lui, les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité cesseront de violer les lois du droit de la guerre uniquement lorsqu’il sera clair qu’ils auront à rendre des comptes.  C’est pourquoi le renvoi du conflit en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) ou devant un mécanisme de justice ad hoc est essentiel à la résolution de ce conflit, a déclaré M. Pinheiro.  Il faut engager au plus tôt des négociations politiques en abandonnant l’idée sans fondement selon laquelle une victoire militaire serait possible, a-t-il ajouté.

Quant à la représentante du Comité de coordination des Procédures spéciales du Conseil, Mme Catalina Devandas Aguilar, elle a appuyé l’appel du Haut-Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de sécurité pour que cette instance adopte des critères permettant de limiter l’usage du droit de veto lorsqu’existent des allégations de commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.  Pour le Comité de coordination, seule la limitation du droit de veto peut permettre au Conseil de sécurité de renvoyer la situation syrienne à la Cour pénale internationale (CPI).

La République arabe syrienne a dénoncé, quant à elle, ceux ayant fait le choix d’armer des groupes terroristes, montrant ainsi le peu de cas qu’ils font des civils, contrairement à ce qu’ils prétendent. Elle a assuré avoir tout fait pour parvenir à un cessez-le-feu, qui permettrait à tous ceux qui le souhaitent, y compris les malades et les blessés, de quitter la ville d’Alep ou d’en être évacués. Selon elle, certains groupes terroristes empêchent les départs de la ville.

Lors du débat qui a suivi ces déclarations liminaires, la majorité des intervenants ont insisté sur la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu durable, condition préalable au démarrage véritable d’un processus politique permettant de mettre fin au conflit, ce processus devant être mené par les Syriens eux-mêmes avec l’appui de la communauté internationale, a-t-il maintes fois été souligné. L’accent a été mis sur l’impérieuse nécessité de veiller à ce que les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie aient à répondre de leurs actes

Quelques délégations ont mis en cause l’impartialité des auteurs du projet de résolution : au lieu de soutenir la Syrie dans son combat  contre le terrorisme, les coauteurs du projet de résolution essaient de sauver les terroristes de la destruction, a, par exemple, estimé la Fédération de Russie.  Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance de respecter la souveraineté, l’intégrité et l’unité territoriales de la Syrie et a été rappelé le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un Etat.

Les ambassadeurs de Russie et de Syrie ont souligné que leurs forces observaient une trêve diurne de onze heures par jour à Alep pour permettre l’évacuation des blessés et aux civils qui le souhaitent de partir. Mais les Nations unies ont annoncé vendredi que les évacuations médicales de l’est d’Alep n’avaient toujours pas commencé, l’absence de garanties de sécurité empêchant les secouristes de profiter de la pause dans les bombardements annoncée par la Russie.

La résolution adoptée par 24 (7)voix contre 7(8), avec 16 abstentions(9), rappelle les obligations qu’imposent à toutes les parties au conflit le droit international humanitaire et les Droits de l’Homme, et toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie. La résolution demande que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne procède à une enquête spéciale approfondie et indépendante sur les événements survenus à Alep et qu’elle soumette au Conseil des Droits de l’Homme un rapport complet sur ses conclusions au plus tard à sa session de mars 2017.

A un mois de distance, ces deux débats n’ont été que des constats d’échec.

Peut-être serait-il opportun d’écouter le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, qui, lors de sa dernière visite à Genève vendredi 18 novembre, se demandait si les Nations Unies ne devraient pas s’inspirer de l’Eglise catholique, du monde d’élection du Pape, en conclave : comme les cardinaux, les diplomates seraient enfermés jusqu’à l’obtention d’un accord…

Michel Veuthey

1) Incluant l’Allemagne, la France, l’Italie, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis, et soutenue par 33 États, dont les 16 États membres du Conseil suivants : Belgique, France, Géorgie, Allemagne, Lettonie, Mexique, Pays-Bas, Paraguay, Portugal, Qatar, République de Corée, Arabie saoudite, Slovénie, Suisse, Emirats arabes unis et Royaume-Uni.  La demande de convocation de cette session extraordinaire était également soutenue par les 17 États observateurs suivants : Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Espagne, Suède et Turquie.

2) « Syrie : Alep-Est pourrait être « totalement détruite » d’ici à la fin 2016, selon l’ONU »

3) Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence (Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs and Emergency Relief Coordinator).

4) Le Conseil de sécurité condamne fermement les actes de violence, les attaques et les menaces visant les malades, le personnel et les services de santé

5) Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité

6) Même si la Syrie n’a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, des plaintes peuvent être instruites si elles concernent des ressortissants nationaux qui sont engagés dans la guerre en Syrie auprès de Daech, l’acronyme arabe de l’EI, a indiqué à l’AFP Jean-Marc Ayrault, après une rencontre avec la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à La Haye.

7) Ont voté pour : Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Botswana, Côte d’Ivoire, El Salvador, Emirats arabes unis, FYROM (ex-République yougoslave de Macédoine), France, Géorgie, Lettonie, Maldives, Maroc, Mexique, Mongolie, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Togo.

8) Ont voté contre : Algérie, Bolivie, Burundi, Chine, Cuba, Russie, Venezuela.

9) Se sont abstenus : Afrique du Sud, Bangladesh, Congo, Equateur, Ethiopie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Kirghizstan, Namibie, Nigéria, Panama, Paraguay, Philippines, Viet Nam.