L’humanité sous le feu des armes : pourquoi le non-respect des Conventions de Genève et des principes fondamentaux du droit international humanitaire constituerait une catastrophe juridique, politique, militaire et éthique

Par Michel Veuthey à Genève, le 7 avril 2026

Introduction : les enjeux du non-respect des Conventions de Genève

Le non-respect des Conventions de Genève est une question importante, qui dépasse sa dimension purement juridique, et que nous examinerons selon les axes suivants :

• Est-ce juridiquement admissible ?
• Est-ce politiquement souhaitable ?
• Est-ce avantageux sur le plan militaire ?
• Est-ce acceptable sur le plan éthique ?

Le droit international humanitaire (DIH) contemporain est l’équilibre entre deux forces dynamiques : les exigences de l’humanité et la nécessité militaire.

À la suite du 11 septembre 2001, des personnalités influentes des milieux politiques et militaires ont commencé à affirmer que les Conventions de Genève du 12 août 1949, pierre angulaire du DIH, étaient obsolètes et incompatibles avec les exigences de la nouvelle « guerre mondiale contre le terrorisme ». Plus inquiétant encore, certains ont fait valoir que les Conventions étaient non seulement dépassées, mais qu’elles constituaient également un obstacle actif à une lutte antiterroriste efficace. Ces arguments méritent une réfutation systématique et multidisciplinaire, et les arguments à leur encontre sont convaincants à tous les niveaux. Ignorer les Conventions serait juridiquement inadmissible, politiquement imprudent, militairement contre-productif et éthiquement inacceptable. Les quatre Conventions de Genève, ratifiées par tous les États de la planète, sont bien plus qu’une simple réussite diplomatique. Elles incarnent la sagesse accumulée au fil de siècles de tradition humanitaire, distillée à travers les expériences de guerre les plus douloureuses que l’humanité ait endurées. Elles ne sont pas simplement du droit positif ; elles reflètent un équilibre durement acquis entre la nécessité militaire et les exigences fondamentales de l’humanité. Cet équilibre sert les intérêts de toutes les parties à un conflit, et le monde l’abandonnerait à ses risques et périls.

Pour comprendre ce qui est véritablement en jeu, il faut replacer les Conventions de Genève dans leur contexte historique. Le DIH contemporain n’est pas né des délibérations de philosophes ni des vœux pieux d’idéalistes naïfs. Il s’est plutôt forgé, péniblement et progressivement, dans le creuset de la guerre réelle. L’histoire commence avec la bataille de Solferino en 1859. La vue de dizaines de milliers de soldats blessés laissés pour morts sur le champ de bataille de Lombardie, sans soins ni abri, a poussé Henry Dunant à lancer le mouvement qui a abouti à la Première Convention de Genève de 1864. À partir de ce modeste instrument de dix articles, qui ne protégeait que les militaires blessés lors de guerres terrestres, le droit s’est développé à travers une série de traumatismes collectifs qui ont ébranlé la conscience des nations.

Chaque catastrophe successive a donné lieu à de nouvelles codifications juridiques. Les ravages de la Première Guerre mondiale ont donné lieu à la protection des prisonniers de guerre en 1929. Le génocide et la guerre totale de la Seconde Guerre mondiale ont abouti aux quatre Conventions de 1949, qui ont étendu pour la première fois la protection à l’ensemble des populations civiles. La guerre du Vietnam et les luttes de décolonisation en Afrique ont démontré le besoin urgent de règles applicables aux conflits internes. Cela a donné lieu aux Protocoles additionnels de 1977. Plus récemment, la campagne mondiale contre les mines antipersonnel a abouti à la Convention d’Ottawa de 1997. La longue lutte pour mettre fin à l’impunité des atrocités les plus graves a abouti au Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale. Chacune de ces étapes a eu un coût humain énorme. C’est précisément ce qui rend cet ensemble de règles si difficile à ignorer et si dangereux à rejeter.

L’argument juridique : pourquoi il est inadmissible de ne pas tenir compte des Conventions

Les quatre Conventions de 1949 ont été ratifiées universellement par 196 États, ce qui en fait certains des instruments de droit international les plus largement acceptés. La plupart de leurs dispositions ont acquis le statut de droit international coutumier. La Cour internationale de justice (CIJ) l’a affirmé à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire Nicaragua. Dans cette affaire, la Cour a jugé que l’article 3 commun reflète des « considérations élémentaires d’humanité » qui lient toutes les parties, quelle que soit la nature du conflit.

Au-delà de leur statut coutumier, les dispositions clés des Conventions sont reconnues comme relevant du jus cogens, c’est-à-dire des normes impératives du droit international général auxquelles aucune dérogation n’est permise. L’article 60(5) de la Convention de Vienne sur le droit des traités exempte explicitement le DIH de la règle de réciprocité. Cela signifie que les violations commises par une partie ne libèrent pas l’autre partie de ses obligations. L’article 1 commun oblige tous les États parties à respecter les Conventions et à « en assurer le respect » « en toutes circonstances », une responsabilité collective confirmée par la CIJ en tant que droit international coutumier.

Abandonner les Conventions reviendrait à renoncer au principe de la compétence universelle pour les violations graves, ou crimes de guerre, et saperait le fondement juridique des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Ces tribunaux ont créé un précédent en appliquant le DIH aux conflits armés non internationaux. Abandonner les Conventions éliminerait le précieux mécanisme des « accords spéciaux » entre belligérants et acteurs non étatiques. Le CICR a négocié avec succès de tels accords pendant la guerre civile espagnole, en Afghanistan, en ex-Yougoslavie et en Somalie, permettant l’accès humanitaire, les visites aux prisonniers et la création de zones protégées. En outre, cela reviendrait à écarter les dispositions antiterroristes explicites des Conventions. L’article 33 de la quatrième Convention interdit les punitions collectives et le terrorisme à l’encontre des personnes protégées, et l’article 51 du Protocole additionnel I interdit les actes ou menaces de violence visant principalement à semer la terreur parmi la population civile.

L’argument politique : pourquoi il est déconseillé de faire fi des Conventions

Faire fi des Conventions reviendrait à mettre à la poubelle de l’histoire plus de soixante-quinze ans de diplomatie et de plaidoyer minutieux visant à intégrer les normes humanitaires dans les relations internationales. Les Conventions de 1949 ont vu le jour parallèlement à la Charte des Nations unies (1945), à la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et à la Convention sur le génocide (1948). Ces instruments juridiques sont des réponses directes aux génocides et aux guerres totales de la première moitié du XXe siècle. Les survivants ont milité pour l’adoption d’instruments internationaux afin d’éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. De nombreux gouvernements, organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, en particulier les organisations humanitaires internationales et les ONG de défense des droits de l’homme, se sont battus pendant des décennies pour garantir un meilleur respect de ces instruments.

Abandonner les Conventions représenterait plus qu’un simple revers juridique, cela marquerait une régression de la civilisation. Avant l’universalisation progressive des normes humanitaires, les restrictions en matière de guerre ne s’appliquaient qu’au sein de groupes reconnus, tels que la même tribu, la même nation ou la même civilisation. Les guerres menées contre ceux jugés étrangers au groupe étaient menées sans pitié ni limites. Le fruit d’un travail de longue haleine du DIH a précisément consisté à briser cette logique, en établissant une norme universelle unique d’humanité qui s’applique indépendamment de l’identité, de la nationalité ou des croyances des parties à un conflit. Abandonner les Conventions reviendrait à inviter le retour de cet ordre ancien et plus sombre.

Les conséquences seraient immédiates et catastrophiques. Sans les restrictions imposées par les Conventions, rien ne s’interposerait entre les populations civiles et toute la violence du conflit armé. Les attaques contre des personnes civiles et des biens de caractère civil, déjà trop fréquentes dans le cadre juridique actuel, ne seraient plus freinées par le droit international. Les hôpitaux, les ambulances et le personnel médical, dont la protection est une pierre angulaire du droit humanitaire depuis 1864, perdraient leur statut particulier. Les travailleurs humanitaires qui tentent de fournir de la nourriture, un abri et des soins médicaux aux personnes touchées par le conflit ne bénéficieraient d’aucune protection juridique. Il en résulterait non seulement davantage de souffrances, mais des souffrances sans limite, sans recours et sans remède.

Les coûts politiques vont encore plus loin. Les Conventions fournissent un cadre indispensable pour maintenir un dialogue minimal, même en temps de guerre. Les échanges de prisonniers, les visites de surveillance du CICR, les notifications aux familles, les convois humanitaires et les cessez-le-feu négociés dépendent tous de l’infrastructure mise en place par les Conventions. Lorsque les prisonniers sont visités, identifiés et rapatriés, les conditions d’une paix durable sont créées. Les réconciliations entre l’Allemagne et l’URSS, ainsi qu’entre les États-Unis et le Vietnam, ont toutes deux été profondément influencées par la manière dont les prisonniers ont été traités. Le premier ambassadeur américain à Hanoï était un ancien prisonnier de guerre.

À l’inverse, les violations des Conventions causent des dommages politiques en cascade. Elles provoquent des crises de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, car la plupart des déplacements forcés sont directement causés par des violations du DIH. Elles génèrent des conflits politiques insolubles concernant les personnes disparues et les prisonniers non rapatriés. Elles invitent à une escalade des représailles. Les violations fournissent une justification ou un prétexte à une intervention armée étrangère, comme l’ont démontré l’Irak, la Somalie, la Bosnie, le Kosovo et la Libye. Les violations alimentent également le terrorisme. Comme l’a observé Madeleine Albright, les attentats-suicides découlent du désespoir et de l’humiliation de populations qui estiment n’avoir aucun recours. Les Conventions de Genève servent à contrer la radicalisation tout en offrant une protection humanitaire, car elles limitent la déshumanisation des conflits.

L’argument militaire : pourquoi le non-respect des Conventions est contre-productif

L’argument post-11 septembre en faveur des « techniques d’interrogatoire renforcées » et de l’assouplissement des règles d’engagement affirme implicitement que le non-respect des Conventions procure un avantage militaire. Le DIH n’a pas été créé par des universitaires ou des idéalistes. Il a plutôt été élaboré avec la contribution constante de professionnels de l’armée qui en reconnaissaient la valeur pour leurs propres intérêts militaires. La première convention protège les blessés de son propre camp, la deuxième protège les naufragés, la troisième protège les prisonniers de guerre et la quatrième protège les civils, qui peuvent inclure ses propres ressortissants, dans les territoires occupés. Le respect des Conventions fait partie intégrante de la discipline militaire. L’histoire montre que les troupes à qui l’on donne carte blanche pour commettre des atrocités ont tendance à retourner leur violence contre leurs propres populations civiles et même contre leurs propres commandants. Les vétérans qui rentrent chez eux sont souvent confrontés à de graves problèmes au sein de leur famille et de leur communauté, en partie à cause de l’absence de restrictions pendant qu’ils étaient au combat.

Le non-respect des Conventions rend la reddition de l’ennemi moins probable. Si les combattants craignent la torture ou l’exécution en cas de capture, ils n’ont aucune raison de se rendre. Comme l’a observé Sun Tsu, il est préférable de capturer l’ennemi intact plutôt que de le détruire. Le non-respect des Conventions nuit également à la légitimité et à l’image publique des opérations militaires, qui constituent une ressource stratégique décisive. Par exemple, la guerre de France en Algérie n’a pas été perdue sur le plan militaire, mais plutôt en raison du dégoût national et international suscité par la torture. De même, la guerre du Vietnam et diverses missions de maintien de la paix en Somalie et au Rwanda ont été compromises par des atrocités et des mauvais traitements infligés aux prisonniers, dont l’existence a été documentée. Tout avantage tactique à court terme obtenu en ignorant les Conventions est insignifiant par rapport aux coûts stratégiques à long terme liés à l’aliénation des populations civiles, à la mobilisation de la résistance et à la perte de l’autorité morale.

Ignorer les Conventions de Genève reviendrait à renoncer aux normes interdisant la destruction d’objets civils indispensables à la survie de la population civile. La violation de ces normes engendre un besoin d’aide humanitaire, médicale et alimentaire pendant le conflit et lors de la reconstruction qui s’ensuit.

La question des armes nucléaires représente la lacune la plus importante et non résolue des Conventions. Dans son avis consultatif de 1996, la CIJ n’a constaté aucune interdiction spécifique des armes nucléaires, mais a estimé à l’unanimité que toute utilisation serait soumise aux principes fondamentaux du DIH : distinction entre combattants et civils, interdiction des souffrances inutiles et proportionnalité. Depuis 1945, le CICR soutient sans relâche que les armes de destruction massive sont fondamentalement incompatibles avec le DIH. Cependant, des contraintes politiques ont empêché que cette conclusion soit codifiée dans les Protocoles de 1977. Cette lacune limite véritablement les Conventions, mais elle plaide en faveur de leur développement et de leur clarification, et non de leur abandon.

L’argument éthique : pourquoi il est inacceptable de faire fi des Conventions

L’argument le plus profond en faveur des Conventions est d’ordre éthique. Elles s’appuient sur la règle d’or (« fais aux autres ce que tu voudrais qu’ils te fassent »), un principe présent dans toutes les grandes civilisations : chrétienne, juive, islamique, bouddhiste, hindoue, confucéenne, taoïste, ainsi que dans les traditions indigènes africaines et mélanésiennes, sans oublier les codes guerriers du Bushido et de la chevalerie européenne. Cette convergence n’est pas fortuite. Chaque communauté humaine a développé une version de ces contraintes, car une guerre sans limites est un suicide collectif. Les Conventions universalisent et codifient ce que chaque tradition reconnaît : même les ennemis ont une dignité humaine et ne peuvent être traités comme des objets.

En abandonnant les Conventions, on saperait cet héritage éthique universel et détruirait sa propre cause par les moyens mêmes utilisés pour la défendre. Camus appelle cela la suprême contradiction politique et morale : « Se battre pour une vérité en veillant à ne pas la tuer des armes mêmes dont on la défend ». Les démocraties qui torturent, exécutent des prisonniers ou tuent délibérément des civils au nom de la liberté et de la sécurité sapent les valeurs mêmes qu’elles prétendent défendre. La légitimité d’une campagne militaire, et en fin de compte l’ordre politique qu’elle sert, repose sur le respect des limites qui la distinguent de la barbarie à laquelle elle s’oppose.

Les violations des Conventions de Genève peuvent faciliter des activités criminelles dans la zone de conflit et bien au-delà. Les violations des Conventions de Genève constituent donc une grave menace pour la sécurité internationale, tant au niveau régional qu’à l’échelle mondiale.

Conclusion et propositions

Il n’est pas nécessaire de réinventer ou de renégocier les Conventions. Les lois existantes sont suffisantes ; ce qui manque, c’est la volonté politique et la mise en œuvre. Trois propositions concrètes doivent être formulées. Premièrement, les États devraient réaffirmer les principes humanitaires fondamentaux déjà codifiés dans les articles communs 1 et 3, l’article 75 du Protocole additionnel I et la clause Martens (peut-être dans un instrument déclaratoire simplifié accessible à un public non spécialisé), y compris pour les groupes armés et les milices. Deuxièmement, la formation et l’éducation systématiques au DIH doivent s’étendre non seulement aux forces armées régulières, mais aussi à la police, aux milices, aux acteurs armés non étatiques et à leurs formateurs. Cette formation devrait associer les dirigeants culturels, religieux et communautaires en tant que partenaires et s’appuyer sur les traditions locales pour promouvoir les principes humanitaires. Troisièmement, les mécanismes juridiques existants, tels que la compétence universelle, la responsabilité collective au titre de l’article 1 commun, les organisations régionales, la supervision du Conseil de sécurité de l’ONU et les poursuites pénales nationales, doivent être utilisés de manière plus efficace et créative.

Les Conventions de Genève restent un instrument présentant un avantage pratique pour toutes les parties : superpuissances et petits États, gouvernements et insurgés, armées régulières et acteurs non étatiques. Même dans un conflit asymétrique, le respect unilatéral est rationnel. Traiter avec humanité les ennemis qui se rendent coûte moins cher sur le plan militaire que de se battre jusqu’au dernier homme. Le respect des civils réduit la résistance et le terrorisme, et le maintien des échanges de prisonniers et de blessés ouvre des voies vers la paix. La véritable menace pour la sécurité internationale ne réside pas dans les Conventions elles-mêmes, mais plutôt dans la culture d’impunité qui se développe lorsqu’elles sont ignorées sans conséquence. Plutôt que de les abandonner, nous devons les renforcer sur les plans juridique, politique, militaire, éthique et spirituel. Au lieu de saper cet ensemble de règles essentielles, nous devons renforcer les principes fondamentaux du DIH à tous les niveaux. La survie de centaines de milliers de blessés, de malades, de naufragés, de prisonniers de guerre et de civils est en jeu.